Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle proposées et dispensées par Riselead, en présentiel, à distance ou en format mixte, en inter-entreprises ou en intra-entreprise.

Elles régissent les relations contractuelles entre Riselead et :

• les clients professionnels qui commandent une action de formation pour leurs salariés, dirigeants, collaborateurs ou bénéficiaires ;

• les personnes physiques qui s’inscrivent à titre individuel et financent tout ou partie de leur formation sur leurs fonds propres ;

• le cas échéant, les financeurs tiers, sous réserve des stipulations particulières résultant de leurs propres conditions de prise en charge.

Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Riselead est un organisme dispensateur d’actions de formation professionnelle continue, dont le siège social est situé 701 chemin des 4 chemins – 06600 Antibes.

Coordonnées de contact :

• vcalamand@riselead.eu

• téléphone : 06 68 15 70 11

• référente pédagogique et handicap : Viviane Calamand

Pour les clients professionnels, la relation contractuelle est formalisée par tout ou partie des documents suivants : programme, devis, convention de formation, bon de commande, convocation et, le cas échéant, conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les présentes CGV.

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu avant l’inscription définitive et avant tout règlement.

Les fiches programme, convocations, règlements intérieurs, documents d’accessibilité, supports logistiques et éventuelles communications diffusées sur le site internet ou par courrier électronique ont vocation à compléter l’information précontractuelle et doivent être lus conjointement avec les présentes CGV.

Avant toute inscription définitive, Riselead met à disposition du client ou du stagiaire potentiel les informations utiles à l’appréciation de la prestation, notamment : l’intitulé, les objectifs, le contenu, les prérequis, les modalités d’évaluation, la durée, les modalités d’accès, les conditions financières, le calendrier ou la période de réalisation, les coordonnées de contact utiles et, lorsque cela est applicable, le règlement intérieur et les conditions d’accessibilité.

Les informations diffusées sur le site internet, les fiches programme et les devis ont une valeur informative et contractuelle dès lors qu’elles sont reprises ou confirmées dans les documents d’inscription ou de commande.

L’inscription ou la commande devient définitive après validation de l’adéquation entre le besoin exprimé et la formation proposée, réception des documents demandés, acceptation du devis ou de la convention lorsque ceux-ci sont requis, et confirmation écrite de Riselead.

Riselead se réserve la possibilité de refuser une inscription ou de proposer une réorientation lorsque les prérequis ne sont pas remplis, lorsque le format demandé n’est pas adapté au besoin, lorsque les conditions pédagogiques minimales ne sont pas réunies ou lorsque le nombre minimal / maximal de participants n’est pas atteint.

Pour les actions intra-entreprise, les éléments pratiques (lieu, horaires, liste nominative, matériel, accès, adaptation éventuelle) sont arrêtés avec le client avant l’envoi de la convocation ou du dossier logistique.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis, la convention, le contrat de formation ou, à défaut, sur les documents commerciaux en vigueur à la date de la commande. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros, nets de TVA lorsque Riselead bénéficie du régime applicable aux organismes de formation, ou toutes taxes comprises si la TVA devient applicable.

Sauf disposition particulière, les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de location de salle ou de moyens techniques spécifiques ne sont pas inclus et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’une prise en charge directe par le client.

Les factures sont payables selon l’échéancier convenu dans les documents contractuels. Tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités légales et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due entre professionnels, sans préjudice d’éventuels dommages complémentaires dans les conditions du droit commun.

Lorsque la formation fait l’objet d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, un employeur, France Travail, un autre organisme financeur ou une plateforme dédiée, il appartient au client ou au stagiaire d’accomplir les démarches nécessaires et de s’assurer de la réalité de la prise en charge.

En cas de refus, de prise en charge partielle, de non-paiement ou de paiement tardif par le financeur, la partie signataire du contrat ou de la convention demeure redevable des sommes restant dues, sauf stipulation écrite contraire.

Lorsque la formation est commercialisée via un dispositif ou une plateforme imposant ses propres conditions générales, celles-ci s’appliquent prioritairement pour les points qu’elles régissent expressément.

Conformément au code du travail, la personne physique qui finance elle-même sa formation bénéficie d’un régime contractuel spécifique.

Dans ce cadre :

• un contrat de formation est conclu avant l’inscription définitive et avant tout règlement ;

• le stagiaire dispose d’un délai légal de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat ;

• aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai ;

• à l’issue de ce délai, il ne peut être versé une somme supérieure à 30 % du prix convenu ; le solde fait ensuite l’objet d’un échelonnement au fur et à mesure du déroulement de la formation.

Les modalités financières applicables en cas d’abandon, d’interruption ou de cessation anticipée figurent dans le contrat de formation et, à défaut de stipulations plus favorables, s’interprètent conformément aux présentes CGV.

Riselead se réserve la possibilité de reporter une session, de modifier les dates, le lieu, l’intervenant ou les modalités pédagogiques, notamment lorsque le nombre minimal de participants n’est pas atteint, en cas d’indisponibilité d’un intervenant, d’aléa logistique, de contrainte sanitaire, technique ou de sécurité, ou si les conditions pédagogiques ne permettent pas de garantir une prestation de qualité. Dans ce cas, Riselead propose, selon les situations, un report, une solution équivalente ou le remboursement des sommes perçues au titre de la prestation non réalisée.

Sauf conditions particulières plus favorables convenues par écrit, l’annulation d’une commande ou d’une inscription intervenue :

• plus de 15 jours ouvrés avant le démarrage de la formation n’entraîne aucune facturation au titre de la prestation annulée ;

• entre 15 jours ouvrés et 7 jours ouvrés avant le démarrage peut donner lieu à la facturation de 30 % du prix de la formation ;

• moins de 7 jours ouvrés avant le démarrage, ou en cas d’absence non remplacée le jour J, peut donner lieu à la facturation de 100 % du prix de la formation.

Le client professionnel peut proposer le remplacement d’un participant par un autre profil répondant aux prérequis de la formation, sous réserve d’en informer Riselead dans un délai raisonnable et avant le démarrage effectif de l’action.

Les personnes physiques relevant du contrat de formation bénéficient des dispositions légales spécifiques rappelées à l’article 8.

Le participant s’engage à respecter les horaires, le règlement intérieur applicable, les consignes de sécurité et, le cas échéant, les règles d’utilisation des outils numériques ou de la plateforme mise à disposition.

Riselead assure la traçabilité de la participation par tout moyen approprié : feuille d’émargement, relevé de connexion, attestations de présence, compte rendu de réalisation, feuilles d’évaluation ou autres justificatifs adaptés au format de la formation.

À l’issue de la formation, Riselead remet, selon le cas, une attestation de fin de formation, une attestation de présence et/ou tout document contractuellement prévu au titre de la réalisation de l’action.

En cas d’abandon, de cessation anticipée ou d’interruption à l’initiative du client ou du stagiaire, les sommes dues sont calculées sur la base des prestations effectivement réalisées, augmentées, le cas échéant, des frais engagés et non récupérables expressément prévus par les documents contractuels, sauf dispositions légales impératives plus favorables.

Lorsqu’une personne physique relevant d’un contrat de formation est empêchée de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, elle peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Pour les clients professionnels, toute demande de suspension ou de réaménagement du calendrier fait l’objet d’un examen au cas par cas par Riselead, dans la limite des contraintes pédagogiques et organisationnelles de la session.

Riselead peut proposer des actions en présentiel, à distance ou en format mixte. Les modalités techniques, les outils utilisés, le cas échéant le taux de séquences réalisées à distance, les modalités de suivi et d’évaluation, ainsi que les éventuelles contraintes matérielles sont précisés dans le programme, la convention, le contrat ou la convocation.

Riselead étudie en amont les besoins spécifiques liés à une situation de handicap signalée par le bénéficiaire ou le client afin d’envisager, dans la mesure du possible, les adaptations pédagogiques, organisationnelles ou techniques appropriées, ou, le cas échéant, une orientation vers un partenaire plus adapté.

Les contenus, supports, méthodes, trames, documents pédagogiques, outils, études de cas, exercices et plus largement tout élément remis ou mis à disposition dans le cadre d’une formation demeurent la propriété exclusive de Riselead ou de leurs titulaires de droits respectifs.

Sauf accord écrit préalable, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, cédés, adaptés, exploités commercialement ou mis à disposition de tiers, en tout ou partie. Les supports sont remis pour le seul usage des participants ou du client dans le cadre de la formation suivie.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents, méthodes, données d’organisation, informations commerciales ou stratégiques de l’autre partie dont elle aurait connaissance à l’occasion de la relation contractuelle.

Les données personnelles collectées par Riselead sont traitées pour la gestion des demandes, inscriptions, formations, évaluations, obligations réglementaires, suivi administratif et financier, et amélioration continue des prestations. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité de Riselead.

Sauf opposition écrite du client, Riselead peut faire état du nom du client, de la nature générale de la prestation réalisée et, le cas échéant, de son secteur d’activité, à titre de référence commerciale, à l’exclusion de toute donnée confidentielle, tarifaire ou stratégique.

Aucune communication publique sur une prestation spécifique ne sera réalisée si le client a expressément demandé la confidentialité ou si la nature de la mission le justifie.

Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée par écrit à Riselead, avec les éléments utiles à son instruction, à l’adresse de contact communiquée dans les documents contractuels ou sur le site internet.

Lorsque le cocontractant a la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, il peut, après tentative préalable de résolution amiable directement auprès de Riselead, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Riselead. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être portées à la connaissance des consommateurs dans les supports d’information et sur le site internet.

Riselead est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des préjudices directs, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels ou consécutifs tels que perte d’exploitation, perte d’opportunité, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l’image.

En tout état de cause, sauf disposition d’ordre public contraire, la responsabilité globale de Riselead, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement perçu au titre de la prestation litigieuse.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige entre professionnels relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions matériellement compétentes dans le ressort du siège social de Riselead, sauf règles impératives contraires.

Lorsque le cocontractant a la qualité de consommateur, les règles impératives du code de la consommation et les règles de compétence territoriale qui lui sont applicables demeurent réservées.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2026. Elles annulent et remplacent toute version antérieure portant sur le même objet.

Riselead se réserve la possibilité de les mettre à jour à tout moment. La version applicable est celle transmise ou mise à disposition du client ou du stagiaire préalablement à la conclusion du contrat, de la convention ou de la commande.

<em>Riselead — CGV-DR-001 — Version 1.0 — 19 janvier 2026</em>